Jurisprudencia de Tribunal de Justicia de la Union Europea.
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Conclusiones
Tribunal
Tribunal de Justicia de la Union Europea
« Manquement d’État – Transport international de marchandises par route – Règlement (CE) no 1072/2009 – Articles 8
« Renvoi préjudiciel – Convention portant statut des écoles européennes – Article 27, paragraphe 2 – Règlement général des écoles européennes – Articles 62, 66
« Renvoi préjudiciel – Procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures
« Renvoi préjudiciel – Convention portant statut des écoles européennes – Article 27, paragraphe 2 – Règlement général des écoles européennes – Articles 62, 66
« Renvoi préjudiciel – Rapprochement des législations – Environnement – Directive 94/62/CE – Emballages
« Renvoi préjudiciel – Libre circulation des marchandises – Article 34 TFUE – Restrictions quantitatives à l’importation – Mesures d’effet équivalent – Réglementation nationale limitant la quantité de cigarettes pouvant être mises à la consommation au cours d’une période donnée à un plafond correspondant à la moyenne mensuelle des quantités mises à la consommation durant les douze mois précédents – Article 36 TFUE – Justification – Lutte contre l’évasion fiscale <rel id="23860101" uri="http:/
« Manquement d’État – Transport international de marchandises par route – Règlement (CE) no 1072/2009 – Articles 8
« Renvoi préjudiciel – Convention portant statut des écoles européennes – Article 27, paragraphe 2 – Règlement général des écoles européennes – Articles 62, 66
« Renvoi préjudiciel – Procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures
« Renvoi préjudiciel – Convention portant statut des écoles européennes – Article 27, paragraphe 2 – Règlement général des écoles européennes – Articles 62, 66
« Renvoi préjudiciel – Rapprochement des législations – Environnement – Directive 94/62/CE – Emballages
« Renvoi préjudiciel – Libre circulation des marchandises – Article 34 TFUE – Restrictions quantitatives à l’importation – Mesures d’effet équivalent – Réglementation nationale limitant la quantité de cigarettes pouvant être mises à la consommation au cours d’une période donnée à un plafond correspondant à la moyenne mensuelle des quantités mises à la consommation durant les douze mois précédents – Article 36 TFUE – Justification – Lutte contre l’évasion fiscale <rel id="23860101" uri="http:/