Jurisprudencia sobre Aval.
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Voces
Aval
Sociedad de responsabilidad limitada
Sociedad cooperativa
Resolución de los contratos
Arrendatario
Sentido del fallo
Desestima
Estima
Estima parcialmente
Condena
Orden
Civil
Constitucional
Supranacional
Ponente
Marin Castan, Francisco
Cerdan Villalba, Maria Pilar Eugenia
Hernandez Calvo, Melchor Antonio
Gimenez Ramon, Rafael
Martin Delgado, Alejandro
Tipo de sentencia
Sentencia
Auto
Acuerdo de Sala
Otros
Conclusiones
« Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine – Gel des fonds – Listes des personnes, des entités <rel id="23860101" uri="http://poolparty.iberley.es/Legisla
« Renvoi préjudiciel – Traitement des données à caractère personnel et protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques – Directive 2002/58/CE – Confidentialité des communications électroniques – Protection – Article 5 et article 15, paragraphe 1 – Charte des droits fondamenta
« Renvoi préjudiciel – Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Directive 2006/112/CE – Opérations imposables – Article 16 – Prélèvement d’un bien de l’entreprise et transmission gratuite de celui-ci à un autre assujetti – Séchage de bois et chauffage des champs d’asperges provenant d’une cen
« Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine – Gel des fonds – Listes des personnes, des entités <rel id="23860101" uri="http://poolparty.iberley.es/Legisla
« Renvoi préjudiciel – Traitement des données à caractère personnel et protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques – Directive 2002/58/CE – Confidentialité des communications électroniques – Protection – Article 5 et article 15, paragraphe 1 – Charte des droits fondamenta
« Renvoi préjudiciel – Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Directive 2006/112/CE – Opérations imposables – Article 16 – Prélèvement d’un bien de l’entreprise et transmission gratuite de celui-ci à un autre assujetti – Séchage de bois et chauffage des champs d’asperges provenant d’une cen